Parmi les constats généraux qui se dégagent, la longueur du délai d’approbation des demandes, qui a pour effet d’augmenter les coûts de construction. La rigidité des règlements est ainsi inversement proportionnelle à l’abordabilité des logements.
Les grands centres urbains plus touchés
Dans les grands centres urbains comme Toronto et Vancouver, qui ont des barèmes plus stricts, le phénomène est encore plus marqué. Dans les maritimes, au Québec et dans les Prairies, l’utilisation des terres est de 23 % à 34 % plus souple que dans la région du Grand Toronto.
Par ailleurs, Toronto et Vancouver connaissent des délais d’approbation près de quatre fois plus longs que d’autres régions où les loyers sont plus abordables.
Aussi, l’Indice des délais d’approbation est le principal facteur qui explique les écarts entre les différentes régions.
Un autre élément déterminant de ces disparités réside dans l’Indice de restrictions des promoteurs, mesuré en fonction des droits, des évaluations environnementales et des critères obligatoires.
A contrario, l’indice de restriction de densité n’aurait pas un impact significatif sur l’abordabilité.
Conclusions
Grâce à des données probantes, l’Enquête valide ainsi le postulat d’un rapport de la SCHL, publié en 2018, qui se penchait sur l’incidence de la réglementation de l’utilisation du territoire sur la hausse du prix des loyers en grandes régions métropolitaines.
L’objectif de la démarche est de solidifier les liens entre la SCHL et les gouvernements et administrations et d’offrir un toit abordable à tous les Canadiens.
Un fonds d’accélération de construction de logements pourrait par ailleurs aider les prestataires à surmonter certains enjeux identifiés, en analysant leurs politiques et en mettant en place de bonnes pratiques.
Source : https://www.cmhc-schl.gc.ca/lobservateur-du-logement/2023/delais-approbation-lies-diminution-abordabilite-logement
