15 août 2023

Délais d’approbation : un frein à l’abordabilité résidentielle

Les délais d’approbation des nouveaux ensembles résidentiels influencent l’abordabilité des logements, selon une récente enquête de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) et de Statistique Canada.

L’Observatoire du logement a publié les résultats d’une analyse de l’abordabilité des loyers en fonction la réglementation de l’utilisation des terres. Notons que la notion d’abordabilité est définie selon le rapport prix-revenu.  

 

L’Enquête sur l’utilisation des terres et la réglementation municipale connexe 2022 se base ainsi sur des règlements sur l’utilisation des terres dans différentes villes canadiennes et comprend des données sur le zonage, les droits, les délais d’approbation des aménagements, les consultations publiques, les limites de densité et les évaluations environnementales. 

 

Celle-ci démontre que les mécanismes de contrôle ont une incidence sur le champ d’intervention des promoteurs immobiliers. En effet, la portée et la mise en œuvre des règlements influencent le cours des démarches des développeurs.   

Les règlements sur l’utilisation et l’aménagement des terres sont l’un des mécanismes clés qui influencent l’abordabilité de nos logements et la croissance de nos collectivités.

Parmi les constats généraux qui se dégagent, la longueur du délai d’approbation des demandes, qui a pour effet d’augmenter les coûts de construction. La rigidité des règlements est ainsi inversement proportionnelle à l’abordabilité des logements.  

 

Les grands centres urbains plus touchés  

 

Dans les grands centres urbains comme Toronto et Vancouver, qui ont des barèmes plus stricts, le phénomène est encore plus marqué. Dans les maritimes, au Québec et dans les Prairies, l’utilisation des terres est de 23 % à 34 % plus souple que dans la région du Grand Toronto. 

 

Par ailleurs, Toronto et Vancouver connaissent des délais d’approbation près de quatre fois plus longs que d’autres régions où les loyers sont plus abordables.  

 

Aussi, l’Indice des délais d’approbation est le principal facteur qui explique les écarts entre les différentes régions. 

 

Un autre élément déterminant de ces disparités réside dans l’Indice de restrictions des promoteurs, mesuré en fonction des droits, des évaluations environnementales et des critères obligatoires. 

 

A contrario, l’indice de restriction de densité n’aurait pas un impact significatif sur l’abordabilité. 

 

Conclusions 

 

Grâce à des données probantes, l’Enquête valide ainsi le postulat d’un rapport de la SCHL, publié en 2018, qui se penchait sur l’incidence de la réglementation de l’utilisation du territoire sur la hausse du prix des loyers en grandes régions métropolitaines.  

 

L’objectif de la démarche est de solidifier les liens entre la SCHL et les gouvernements et administrations et d’offrir un toit abordable à tous les Canadiens.  

 

Un fonds d’accélération de construction de logements pourrait par ailleurs aider les prestataires à surmonter certains enjeux identifiés, en analysant leurs politiques et en mettant en place de bonnes pratiques.  

 

Source : https://www.cmhc-schl.gc.ca/lobservateur-du-logement/2023/delais-approbation-lies-diminution-abordabilite-logement